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Conditions de vente

Version 1.0 · 16 novembre 2026English
  1. Qui nous sommes

    Publicus Group, agence numérique de Dieppe (Nouveau-Brunswick). Courriel : [email protected]. Téléphone : +1 (581) 688-3346.

  2. À qui s’adressent ces offres

    Aux entreprises, travailleurs autonomes et organismes, pour leurs activités professionnelles.

  3. Prix et taxes

    Les prix affichés sont en dollars canadiens et comprennent tous les frais : rien n’est ajouté au moment du paiement, sauf les taxes applicables.

    Publicus Group n’est pas inscrite à la TVH à ce jour : aucune taxe n’est facturée. Si cela change, la taxe sera indiquée séparément avant le paiement.

    Le prix d’une commande est celui affiché au moment où vous la passez.

  4. Paiement

    Le paiement se fait en ligne par Stripe, un prestataire certifié. Nous ne voyons ni ne conservons votre numéro de carte.

    Un abonnement mensuel est prélevé chaque mois à la même date, jusqu’à sa résiliation.

  5. Livraison

    Le délai annoncé court à partir du paiement et de la réception des informations nécessaires, en jours ouvrables (hors fins de semaine et jours fériés du N.-B.).

    Tout est livré dans votre espace client en ligne, et vous êtes prévenu par courriel.

  6. Révision

    Les produits à paiement unique comprennent une révision, à demander depuis votre espace client dans les 30 jours suivant la livraison.

  7. Annulation et remboursement

    Avant le début de la production : annulation remboursée en totalité sur simple demande.

    Si nous ne livrons pas dans le délai annoncé : remboursement intégral sur simple demande.

    Après une livraison conforme à la description du produit : pas de remboursement, mais la révision comprise.

    Abonnement : résiliable en tout temps depuis votre espace client, sans frais ; il prend fin à la fin de la période déjà payée, qui n’est pas remboursée.

  8. Ce que vous nous fournissez

    Vous confirmez avoir le droit d’utiliser le logo, les photos, les textes et les marques que vous nous transmettez.

    Nous n’affichons que les chiffres et les faits que vous fournissez avec leur source, ou ceux de sources publiques vérifiables que nous citons.

  9. Propriété des créations

    Dès le paiement complet, vous devenez propriétaire des créations livrées pour vous (logo, visuels, textes), et pouvez les utiliser librement.

    Les photos de banques d’images restent soumises à leur licence (usage commercial permis) : le registre des licences est livré avec les fichiers. Les polices proposées sont libres de droits. Les musiques des vidéos sont libres de droits et leur crédit est indiqué.

    Un logo livré n’est pas garanti enregistrable comme marque de commerce : avant tout dépôt, faites une recherche auprès de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC).

  10. Nos méthodes

    Nos productions sont réalisées avec l’aide d’outils informatiques, dont l’intelligence artificielle, puis contrôlées automatiquement avant livraison (qualité, lisibilité, sources, licences).

    Nous nous engageons sur la livraison décrite, pas sur des résultats commerciaux (ventes, abonnés, position dans Google), qui dépendent de nombreux facteurs.

  11. Publication sur vos pages

    Si vous nous donnez accès à vos pages Facebook ou Instagram, vous pouvez retirer cet accès à tout moment. Les règles de Meta s’appliquent à toute publication.

  12. Renseignements personnels

    Nous utilisons vos renseignements seulement pour traiter votre commande et vous en informer. Voir notre politique de confidentialité.

    Vous ne recevez notre infolettre que si vous l’avez demandée, et vous pouvez vous désabonner en un clic.

  13. Responsabilité

    Notre responsabilité est limitée au montant payé pour la commande en cause.

  14. Loi applicable

    Ces conditions sont régies par les lois du Nouveau-Brunswick et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent.

Politique de confidentialité